Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site www.pascal-auge.fr. Ces CGU en version 1.1 sont applicables à partir du 3 février 2019. Vous pouvez également consulter les CGU au format PDF.

Article 1 – Mentions légales

Les mentions légales sont disponibles sur la page « Mentions légales » de ce site.

Article 2 – Accès au site et services fournis

L’accès au site www.pascal-auge.fr signifie l’acceptation des présentes CGU par l’utilisateur. Ce site est accessible gratuitement à tout utilisateur ayant accès au réseau internet. Cependant, tous les frais permettant l’accès (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Le site présente la généalogie de la famille Augé.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site www.pascal-auge.fr (textes, dessins, photographies, noms, logos, marques, œuvres de l’esprit, etc.) constitue une œuvre protégée par les législations française et internationale en vigueur.

En France, selon l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle :

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L335-2 et L343-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Hors de France, ces éléments bénéficient de la protection du droit d’auteur dans tous les états signataires de la Convention de Berne relative à la protection des œuvres littéraires et artistiques.

Article 4 – Données personnelles

Avant de soumettre vos données personnelles sur ce site, vous devez accepter la politique de protection des données personnelles disponible sur la page « Protection des données ».

Article 5 – Responsabilité

Pascal Augé ne peut être tenu responsable :

  • des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de ce site internet ou des sites qui lui sont liés (perte ou détérioration de données, perte financière, perte d’exploitation, etc.) ;
  • des informations émises par des tiers, accessibles par les liens externes mentionnés sur ce site.

Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus. Il est seul responsable de la confidentialité de ses données d’identification et d’authentification.

L’utilisateur du site www.pascal-auge.fr est seul responsable du contenu qu’il met en ligne. Il s’engage à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.

Pascal Augé se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu publié par tout utilisateur du site, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Article 6 – Liens hypertextes

Les liens externes sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Pascal Augé tant pour leurs contenus que leurs conditions d’accès.

Article 7 – Force majeure

Pascal Augé ne sera pas tenu responsable en cas de retard ou inexécution lorsque la cause est liée à la force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.

Article 8 – Modifications

Le contenu de ce site peut être modifié à tout moment sans préavis.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.